Accident du travail en mission intérim : que faire en cas d’arrêt ?

Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de mission d’intérim ou sur le trajet pour vous y rendre ? Vous devez le déclarer à l’entreprise utilisatrice dans les 24 h et effectuer des démarches auprès de la Sécurité sociale et de votre agence d’emploi pour faire reconnaitre le caractère professionnel de l’accident et être indemnisé en cas d’arrêt. Accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, on fait le point sur les formalités à effectuer et sur votre prise en charge.

Qu’est-ce qu’un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ?

L’accident du travail

L’accident du travail survient à toute personne travaillant sous l’autorité d’un employeur, par le fait ou à l’occasion du travail. On reconnait le caractère professionnel de l’accident lorsque celui-ci entraine des lésions corporelles ou psychologiques et qu’il se produit sur le lieu du travail ou de la mission intérim (incluant la cantine, les vestiaires ou encore le parking de l’entreprise utilisatrice) et pendant les horaires de travail.

L’accident de trajet 

L’accident de trajet est un accident qui se produit entre le lieu de domicile du salarié et son lieu de travail ou de mission ou inversement. On parle également d’accident de trajet professionnel lorsque celui-ci survient sur le temps de pause, entre le lieu de mission et le lieu du déjeuner.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une dégradation de l’état de santé liée au travail et constatée par le médecin traitant. Dans ce cas précis, le salarié dispose de 15 jours, à compter de l’arrêt de travail, pour faire la déclaration de maladie auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Comment déclarer un accident du travail ou de trajet ?

Les démarches à effectuer dans les 24 h qui suivent l’accident du travail :

1. Prévenez impérativement votre agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice de votre accident. S’il y a des témoins de l’accident, récupérez leurs coordonnées.
2. Consultez votre médecin traitant afin qu’il constate votre état de santé et qu’il vous remette un certificat médical initial (CMI).

Les démarches à faire dans les 48 h qui suivent l’accident de travail :

• Faites parvenir à votre agence d’intérim, le volet 3 du certificat médical initial
• Récupérez auprès de votre agence d’emploi la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permettra d’être dispensé de l’avance des frais médicaux.
• Adressez à la Sécurité sociale les deux premiers volets du certificat médical initial, si le médecin ne l’a pas fait de manière dématérialisée. Il vous faudra également envoyer la copie de vos 12 derniers bulletins de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
• Votre agence a alors 48 h pour déclarer l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale et au régime de prévoyance et envoyer la déclaration d’accident du travail avec les justificatifs demandés (attestation de salaire et contrat de mission).

À quelle indemnisation ai-je droit en cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail ?

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

En cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail ou à un accident de trajet, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous verser des Indemnités Journalières (appelées IJSS) sans délai de carence. Le montant de ces indemnités est calculé à partir du salaire journalier de base établi grâce à la moyenne des 12 derniers mois de salaire. Vous pourrez donc percevoir :

• pendant 28 jours, 60 % du salaire journalier de base ;
• à partir du 29ᵉ jour, 80 % du salaire journalier de base.

L’examen et le traitement de la demande par la CPAM peut prendre du temps. La Sécurité Sociale peut formuler des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident et vous demander des pièces complémentaires. Au-delà de 30 jours, l’Assurance Maladie peut vous verser, des indemnités journalières « maladie » et régulariser ensuite le dossier en « accident du travail ».

Les indemnités complémentaires versées par le régime de prévoyance

L’indemnisation de la Sécurité sociale peut être complétée par votre régime de prévoyance dont vous bénéficiez obligatoirement en tant que salarié intérimaire. Cette prévoyance est partiellement prise en charge par votre agence d’emploi et vous assure une indemnisation complémentaire dès la première heure de mission d’intérim et sans aucune ancienneté. Les indemnités de prévoyance sont calculées :

• dès le premier jour de l’arrêt ;
• avec un effet rétroactif ;
• en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Vous pouvez percevoir jusqu’à 50 % du salaire prévu sur le dernier contrat de mission d’intérim, pendant 30 jours (25 % au-delà de 30 jours). Dans tous les cas, la totalité des indemnités (Sécurité sociale et prévoyance) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Avec le dispositif PREST’IJ, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale sont transmis directement à la prévoyance et déclenche automatiquement le versement de vos indemnités complémentaires. Pour obtenir des conseils et faciliter vos démarches lors d’un accident du travail, n’hésitez pas à contacter FASTT SOS Accident du travail au 01 71 255 830.