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Les indemnités repas ou paniers

Date de publication : 15 octobre 2015 / Catégorie(s) : Actualités Facilium

Légalement, une entreprise peut verser une indemnité repas ou panier lorsque le salarié travaille à une distance minimale du siège de son entreprise (le nombre de kilomètres peut varier) ou lorsque le salarié travaille sur un chantier trop loin de son domicile ce qui ne lui permet pas de rentrer chez lui. Ces paniers étant exonérés de toutes taxes, les Urssaf (recouvrement des cotisations sociales) se préoccupent de ces paniers versés sans justification à des salariés qui pourraient manger chez eux…

Sans justificatifs (lieu du chantier ou factures, tickets de caisse…) les Urssaf sont en droit de redresser les entreprises : ces indemnités repas seront alors requalifiées en primes et donc soumises à cotisations et également imposables pour le salarié.

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